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B2i - IMAGES et DROITS

SOURCE : http://lewebpedagogique.com/blogarchet/2010/01/20/le-droit-a-limage/
Le droit à l’image

Le droit à l’image n’est pas un droit consacré par la loi elle-même, il découle du droit au respect de la vie privée qui fait l’objet de l’article 9 du code civil. Les juges ont été amenés à le créer afin de protéger l’individu face à un environnement médiatique de plus en plus sophistiqué et susceptible de donner à son image un rayonnement d’autant décuplé.
Le principe

Le droit à l’image est le droit pour tout un chacun d’autoriser ou de s’opposer à la fixation et à la diffusion de son image. En effet, selon la jurisprudence, « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif ». C’est un droit de la personnalité comme l’est notamment le droit au respect de la vie privée. Il est donc inaliénable en ce sens qu’il reste attaché à la personne et ne peut faire l’objet d’une cession. On peut être autorisé à fixer et diffuser l’image d’autrui mais on ne peut être titulaire de son droit à l’image. Une autorisation est a priori nécessaire quel que soit le lieu, public ou privé, dans lequel l’intéressé a été pris en photo ou filmé. Peu importe le nombre de personnes inclus dans un cliché, que le visage soit ou ne soit pas visible (il a été reconnu que le droit à l’image pouvait s’exercer sur un buste). Il importe simplement qu’il s’agisse d’une représentation de la personne.
Le consentement de la personne doit être exprès. Il est donc nécessaire de recueillir par écrit son autorisation. Lorsque cette personne est mineure ou majeure incapable, cette autorisation doit être obtenue auprès des parents ou tuteurs.
L’autorisation donnée doit en outre être suffisamment précise pour savoir si l’intéressé a bien été informé de l’utilisation qui allait en être faite. Il est de ce fait interdit de faire de l’image un usage différent de la diffusion consentie. Par exemple, si l’autorisation accordée pour une photographie ne prévoit qu’un usage publicitaire, l’image ne peut être utilisée à des fins évènementielles (article de presse, reportage audiovisuel …). L’absence d’une telle autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui en reproduit et diffuse l’image et sa sanction peut consister en une interdiction de diffusion, des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Il reste encore que l’utilisation de l’image de la personne ne doit pas non plus être dévalorisante. Le cas peut se présenter si cette image présente l’intéressé dans une posture ou une situation humiliante, portant atteinte à sa dignité ou à son intimité (il existe cependant une tolérance pour la caricature compte tenu des lois du genre).



Toute personne a un droit exclusif  sur son image et l’utilisation qui en est faite et peut s’opposer à toute diffusion de celle-ci sans son autorisation. C’est ce que l’on appelle le droit à l’image.
La publication d’images sur un site ou un blog n’est possible qu’à certaines conditions :
-          le respect d’autrui : c’est le droit à l’image =>
    •    on ne peut publier la photo d’une personne sans son autorisation écrire (ou celle de ses parents si c’est un mineur)
    •    on ne peut pas publier la photo d’un monument privé sans l’autorisation du propriétaire ou d’un monument public sans l’autorisation de l’architecte…
    •    on peut publier la photo d’un personnage public s’il est pris dans le cadre de ses fonctions, mais pas dans sa vie privée
    •    on peut publier des images prises dans un lieu public si les personnes sont en groupe et vues de loin ou de dos.
Le non respect du droit à l’image peut être puni de 1 an d’emprisonnement et de 45000 € d’amende.
-         la propriété d’autrui : toute œuvre (dessin, photo, texte, vidéo, musique …) ne peut pas être publiée si l’auteur n’a pas donné son accord.
    •    Si l’œuvre présente un Copyright © on ne peut pas la publier
    •    Si l’oeuvre n’indique rien, et qu’aucune mention ne stipule que c’est protégé par le droit d’auteur, le copyright s’applique de façon implicite.
    •    Si l’œuvre est sur un site WIKI  (sites de partage des informations) comme Wikipédia, elle est généralement publiée en licence GNU ; on peut, alors, la publier en indiquant l’auteur et le site d’origine (mais il faut vérifier tout de même car certaines images y sont publiées en Copyright)
    •    Si l’œuvre présente une licence alors on peut la publier sous certaines conditions :

Attribution : signature de l’auteur initial (choix obligatoire en droit français)
Non Commercial : interdiction de tirer profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l’auteur
No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite, par exemple échantillonnage (sampling) impossible
Share alike : partage à l’identique, obligation de rediffuser selon la même licence
    •    Si l’œuvre présente une licence copyleft alors on peut la copier, modifier et publier sous la condition de  laisser l’œuvre en licence copyleft. Le copyleft, conçu pour les programmes libres, est une façon de rendre un programme (ou tout autre œuvre) libre, et qui requiert que toutes les versions modifiées et étendues du programme soient libres également.

On peut trouver des images libres de droit, par exemple, sur :

http://fr.wikipedia.org/ ,
http://flickr.com/ (partage de photos)
et sur la banque d’images du blog du collège LE NEWS (cliquer sur l’onglet « banque d’image » en haut du blog, juste sous la photo du panorama du collège).
http://www.ac-reims.fr/datice/legislation/droitimg/droitimagenavig/droitimage.html
http://www.obseo.com/clients/ressources/generateur/78/ihh78jaz768/ihh78jaz768.asp
http://eduscol.education.fr/legamedia/fondamentaux/vie-privee/protection/droit-imag/b--diffusion
http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/lutilisation-de-limage-des-personnes/

DROITS D'AUTEURS

Il n’est pas facile, quand on a trouvé une image sur Internet, de savoir si on peut l’utiliser pour la publier. Allez lire l’article Cette image est-elle libre de droit ? pour en savoir plus.
LIENS
un quizz sympa sur le droit à l’image pour les jeunes (collège, lycée)

http://www.ac-reims.fr/datice/legislation/droitimg/imageetppte.htm
http://eduscol.education.fr/legamedia/fondamentaux/vie-privee/protection/droit-imag/b--diffusion
http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/lutilisation-de-limage-des-personnes/

S. Rambour ( auteur de l'article ) posté par Madame Quencez

Date de création : 12/02/2012 - 23:36
Dernière modification : 12/02/2012 - 23:36
Catégorie : B2i
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